Mentions légales et Conditions d’utilisation du site

I – Mentions Légales

Bienvenue sur le site sotomob.fr (ci-après le « Site ») créé et édité par la société LUCONIST (ci-après « Luconist»). SOTOMOB est une société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros, immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 315 683 474 (n° de TVA intracommunautaire FR52315683474), dont le siège social est situé 53 AVENUE DE L’HIPPODROME DE VOGUE, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE et représentée par Monsieur LEPETIT Denis et Monsieur MOISAN Frédérique, ses Gérants. Le Directeur de la Publication du Site est Monsieur LEFEBVRE Grégoire de l’entreprise LUCONIST. 

Le Site, exclusivement destiné à informer les utilisateurs sur l’activité de SOTOMOB, qu’ils soient ou non clients de SOTOMOB (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), est hébergé par Adista, S.A.S. au capital de 168 568 330,07 € ayant son siège social au 20 rue Blaise Pascal 54320 Maxéville – France, immatriculée sous le numéro RCS Nancy B 323 159 715 N° TVA FR47323159715 .

II – Conditions d’utilisation du Site (ci-après « Conditions d’Utilisation »)

a. Navigation et utilisation du Site

  • La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
  • L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
  • Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
  • La consultation ou l’usage des liens hypertextes figurant sur le Site,
  • La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

Les Utilisateurs autorisent SOTOMOB à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation ou les dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que SOTOMOB se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.

b. Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc.) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc. figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent exclusivement à SOTOMOB, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction, représentation, imitation totale ou partielle du contenu du Site, de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, sans autorisation de SOTOMOB et en violation des dispositions légales applicables, sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

c. Liens hypertextes

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création desdits liens, ne sont ni contrôlés ni surveillés par SOTOMOB et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables de ces sites tiers ou sources Internet.

Les Utilisateurs doivent consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de SOTOMOB, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par SOTOMOB, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

d. Généralités

Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.

III – Loi applicable – Tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française et tous les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation seront soumis aux juridictions dans le ressort de la cour d’appel de Bourges. Les Utilisateurs sont parfaitement informés qu’ils bénéficient de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les Utilisateurs bénéficiant de la qualité de consommateurs ont la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.